Conditions Générales de Vente
Librairie-emmanuel.fr est un service d’Audio Vidéo Media SAS
Siège social :
ZAC des Charmes
11 Boulevard de l’hippodrome
71600 Paray-le-Monial
RCS Macon 340 965 656
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par les Librairies de l’Emmanuel, de livres, audio (CD et MP3), vidéos, DVD, cédéroms, revues, icônes et objets religieux. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur librairie-emmanuel.fr, les librairies de l’Emmanuel. En commandant sur www.librairie-emmanuel.fr, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’AVM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - la Librairie de l’Emmanuel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété d’AVM jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et indiqués sur le bon de commande.
Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.
Pensez à regrouper tous vos ouvrages sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Il est possible de commander :
- Sur Internet ;
- Par téléphone ;
- Par courrier.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Librairie de l’Emmanuel constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Librairie de l’Emmanuel et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande, à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client, et au plus tard trente jours après la validation de la commande.
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. La Librairie de l’Emmanuel se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de manquement de la part de la Librairie de l’Emmanuel à son obligation de livraison du produit, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Librairie de l’Emmanuel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Librairie de l’Emmanuel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la Librairie de l’Emmanuel ne se soit exécutée entre-temps.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service Client pour toute question ou en cas de problème. La Librairie de l’Emmanuel met à disposition de ses client un numéro azur (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte du client sera débité dès la validation de la commande.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.
Néanmoins, le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.
Le client supporte la perte ou l’endommagement des biens au moment où il prend physiquement possession des biens.
5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à la Librairie de l’Emmanuel toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 7 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.
Deux modalités de paiement sont proposées :
1) Le paiement sécurisé par carte bancaire
Pour le paiement de la commande, le client est invité à communiquer son numéro de carte, sa date de validité et son cryptogramme. Il est dès lors connecté à des serveurs d'autorisation destinés à valider les données fournies pour éviter toute fraude. Pour ce faire le serveur utilise un mode crypté et toutes les informations sont codées interdisant de fait toute propagation de l'information en clair sur le web. Plus généralement, les données confidentielles sont alors transmises au prestataire de la Librairie de l’Emmanuel qui perçoit directement le paiement auprès de la banque du client.
Le débit de la carte est effectué dès la validation de la commande.
2) Le paiement par chèque libellé à l’ordre de la Librairie de l’Emmanuel et adressé par courrier avec les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, bon de commande) à AVM – VPC - 11 Boulevard de l’hippodrome - ZAC des Charmes CS 10 049 - 71601 Paray-le-Monial, dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Seuls les chèques bancaires émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco sont acceptés.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Droit légal de rétractation
A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, chaque client dispose pour se rétracter de sa commande, sans donner de motif, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat notamment dans le cas d'un achat d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur support matériel (ex : CD ou DVD).
Pour cela, le client doit sous 14 jours notifier à la Librairie de l’Emmanuel sa décision de se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception en utilisant le formulaire de rétractation.
Pour respecter la date limite de rétractation, le client dispose de 14 jours, pour renvoyer les produits.
Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.
7.2 Effets de la rétractation
Le remboursement de tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par la Librairie de l’Emmanuel.
La Librairie de l’Emmanuel remboursera exclusivement par chèque tout produit renvoyé dans le cadre du droit de rétractation.
Ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.
En cas d’usage du droit de rétraction, le client supporte les frais de renvoi du produit.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Le client reste responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).
7.3 - Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;
- la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
- la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- la fourniture de services pleinement exécutés par la Librairie de l’Emmanuel pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
- la fourniture de contenu numérique (y compris des applications, des logiciels informatique, des livres numériques, MP3, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;
- la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications.
7.4 - Adresse de retour
Contactez notre Service Clients par courrier exclusivement.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 20 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement s'effectuera uniquement par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition :
1) Pour passer commande
- Par courrier
AVM – VPC
11 Boulevard de l’hippodrome
ZAC des Charmes CS 10 049
71601 Paray-le-Monial
- Par téléphone : 03 85 81 95 89
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
2) Pour exercer le droit de rétractation
Le Client doit contacter le Service Client exclusivement par courrier en respectant les conditions énoncées à l’article 7.
ARTICLE 10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la Librairie de l’Emmanuel sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la Librairie de l’Emmanuel ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la Librairie de l’Emmanuel est strictement interdite.
10.2 - Certains produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et la Librairie de l’Emmanuel ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Librairie de l’Emmanuel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le Service clientèle.
AVM n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
